Les décisions à la une

Citroen DS3 WRC-Loeb Elena Rallye de France Alsace 2013 - 1 43 Norev 155361

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Emirates Boeing 777-300ER A6-ENJ Gemini jets G2UAE727 échelle 1 200 Conformité
MINF310B1997 FERRARI F310B 5 1997 M. SCHUMACHER BOITE NON ORIGINAL 1 18
CMC ULTRA RARE MASERATI 250 F 1957 Brand-Prix-Sieger Comme neuf IN BOX M-051 RARE Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
DUESENBERG J 365-2385 Queen of Diamonds 1933 GLM GLM151101 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
QSP Toyota Corlla WRC 1998 1 24 1 Wevers Poel Conrad Euregio Rally 2004

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Art MODEL am0270 FERRARI 250 CALIFORNIA N. 59 Nassau 1961 a.wylie 1 43 die cast

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Ford Capri Gr.5 D&w Team Zakspeed K. Niedzwiedz Winner Drm Nurburgring 1982 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
CORGI - C48 1 KREMER RACING TEAM PORSCHE SET Vidéo du conseil
Caterpillar 966E Radlader Bratengeier 237NZG 1 50 (MAQUETTE MODEL) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Type: Mini Car
Brand: KYOSHO MPN: JC52005BG
Country/Region of Manufacture: Japan UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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