Les décisions à la une

MINICHAMPS FIAT X1 9 GIALLA 1974 MODELLINO

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lola T 294 21 Lm 1978 1 43 Model BIZARRE Conformité
LOOKSMART 1 43 Bentley Continental GT 2018-Sequin bleu
MINICHAMPS 350 041100 M60A1 with ERA Koweit 1991 (échelle 1 35) NEW IN BOX Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Otto Mobile 2018 RENAULT ALPINE A110 Pure Blanc métallisé 1 18 édition limitée de 999 NOUVEAU Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
TOP MARQUES COLLECTIBLES Gemballa MIG U1 bleu métallisé 1 18New rare à trouver

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Datsun 200L Laurel (C230) bleu-met. Neo 1 43 NEO44496 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
50-3246 KOMATSU D65PX-17 Bulldozer NEW IN BOX Vidéo du conseil
1 18 MINICHAMPS PORSCHE 911 gt3 R 3 Frikadelli Racing 24 H Nürburgring 2016 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

AUTOART 77993 Porsche 997 GT3 RS (argentgris), 1 18, mb

STEWART Sf1 GP MONACO 1997 TAMEO KITS IN METALLO 1 43
1 64 HW Harley Davidson 1938 FORD C.O.E Hauler - 3490ZA

Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Brand: Corgi
Vehicle Make: Austin

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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