Les décisions à la une

Rai S H7439802 nisaan Skyline GT-R

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Castrol Jaguar XJR-9 V-12 de RAR Conformité
1 18 Mr Collection Lamborghini Aventador Nacionale
1 18 Looksmart ALFA ROMEO 179 formule 1 de 1980 de Bruno Giacomelli Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
kit Alfa Romeo Giulia Sprint Speciale - YOWMODELLINI kit 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Brand 1 43 Canter Made in gaipro

Les dernières actualités

NZG 1 50 échelle HBM-NOBAS BG190Ta Grader-Temmink 638 03

Lot de 21 new in box non ouvert-LLEDO Models of Days Gone-Made In 1983
Fiat Balilla Autocarro 1935 Pubblicita' Balilla con Figura 1 43 RIO Saisine QPC
1 43 peako McLaren P1 GTR GULF Piste Jour Japon 2016 ltd 50 pcs 32211 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Final Fantasy Trading Card Game Opus IV COLLECTION 4 Booster Box Display Scellé Anglais NEUF Vidéo du conseil
Porsche 911 RSR 99 29eme 24h Le Mans 2018 1 43 - S7045 SPARK Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Spark Model S3879 ALFA ROMEO 8C N.11 2nd LM 1932 F.CORTESE-G.B.GUIDOTTI 1 43
Nascar Dale Jarrett argent Collector Pliable Voiture couteau Platinu SERIES DIE CAST
Toutes les actualités
1 43 F1 RBA COLLECTION
Les événements du Conseil constitutionnel
Vintage Matchbox G 8 Construction Ensemble eau Coffret LN

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Bburago 1 18 Nissan GTR R35 2009 Diecast Voiture Modèle

1 16 John Deere 9620RX avec pistes par Bruder, plastique, neuf en boîte 9817
LAMBORGHINI Gallardo LP600-4 GT3 n°24 SPA 2011

Concours « Découvrons notre Constitution »

Miniature 1 18 hotwheels f1 formule 1 ferrari f10 massa

SCANIA R Topline Moving Floor Trailer Williams Transport CORGI CC13746 1 50°

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Lamborghini urraco p250 (marron) 1972

En savoir plus
BENETTON B 194-5 F1 1995 Johnny HERBERT MINICHAMPS 1 18 Formula 1 no SPARK

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

MATCHBOX YESTERYEAR Y16 MERCEDES avec différentiel lisse noir de coffre MB

Atlas on F 8 4-Axe DEROULEUR Orange 3167.1 CONRAD 1 50

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Grimme Pomme De Terre Tractopelle avec 80 pommes de terre Véhicule-Jouet de Bruder camions (02130)

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion 

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

SSM MAZ-5432 tracteur camion (ancienne version) WIT 1 43 7057Kids piano électronique Clavier Instrument Musical Jouet Jeu Enfant jeu eauTakara actionnaires marchandises 50th AnniversaireNEW Norscot 55189 Cat Caterpillar 14M Motor Grader 1 50 Die-Cast Model 21.5cm

En savoir plus