Les décisions à la une

Renault 4cv 1063 No. 52 LeMans 1951 (J. Nérissa-P. Moser)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
ART. MODEL AM0301 FERRARI 275 P N.33 8th 12H SEBRING 1965 MAGLIOLI-BAGHETTI 1 43 Conformité
DINKY SUPERTOYS 591-G Shell A.E.C. Monarch Thompson TANKER restaurée excellente.
Ford Fiesta Wrc 1 Winner Tour De Corse 2018 Ogier Ingrassia SPARK 1 43 S5970 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Autocult atc09006 MERCEDES G-Model bimobil Husky 1984 1 43 MODELLINO DIE CAST Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Vangaurds VA02533 Steve McQueen Mini Cooper de 2009 No 1749 de 2200 émis.

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1000 Piece Jigsaw Puzzle Conan Art Mosaïque

Les dernières actualités

Tracteur Mercedes Actros 2 Gigaspace Blanc ELIGOR - EL 114850 - Echelle 1 43

1 43 Vitesse 1955 JAGUAR D-type 6 Noir
Mercedes Benz Sls Amg Gt3 Bauman Adac Gt 2011 1 43 Model MINICHAMPS Saisine QPC
SPARK 18S289 PORSCHE 911 Carrera RSR N°55 24 Heures Le Mans 1975 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
BBR 1 18 Porsche 936 78 Le Mans 1978 2nd MARTINI 6 worec Bain avec écran Vidéo du conseil
vertbrier Games Jeu de plateau mettant Folklore-Dark Tales Expansion (2nd édition) box SW Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Rio 4114 Citroen Ds 19 (General de Gaulle 1960) Échelle 1 43 Originelle
1 43 VETRINE PER AUTO SCALA LOTTO DI 80 PLEXIGLASS
Toutes les actualités
Ferrari F246 Hachette 1 43 Diecast voiture Vol.18
Les événements du Conseil constitutionnel
Art Model AM0204-2 FERRARI 166 MM SPIDER N.40 8th 24H SPA 1949 ROOSDORP-DE RIDDE

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Duesenberg Model J torpille CONVERTIBLE COUPE' 1929 Minichamps 1 43 437150430 mod

Kyosho 1 43 Lamborghini Veneno rouge pearl blanc line 05571RPW Brand new
Mercedes Benz 280se w108 vert vert metallic NOREV 183533 neuf dans sa boîte 1 18 rare

Concours « Découvrons notre Constitution »

Bbr 2016 Mclaren 675lt Spider Orange 1 18 Échelle le Of 20 Neuf Bbr C1817c

MATCHBOX 1 18 VW Beetle COCA-COLA avec neuf dans sa boîte (or25

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Wiking junkers G 38 résine année 40

En savoir plus
1 18 Kk-Scale Kkdc180291 Mercedes Benz 208 D Bus 1988 Blanc Lmtd.

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Kyosho Aston Martin MINICAR Collection Lot de 24 NEUF RARE

Johnny Lightning JLMC 013 MUSCLE CAR 1965 VOLKSWAGEN BEETLE Ver Blanc B Chase

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Ros NEW HOLLAND T7070 TRACTOR 1 32 Modèle À L'échelle dans boîte d'origine

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Air Force One
Fahrzeugtyp: Helikopter Herstellernummer: AF1-0113A
Maßstab: 1:72 Modifizierter Artikel: Ja
Besonderheit: Standmodell EAN: 6927163969316

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

TONKIN 1 53 Scale KENWORTH modèle W900L BN 500031SPARK S0168 CORVETTE C6-R N°72 LM072015 Ford Shelby Mustang GT Rouge Argent 1 18 Voiture Modèle par GT Spirit GT1495270 Fendt Farmer 3 S 2wd, 1 3 2 Universal Hobbies

En savoir plus