Les décisions à la une

Trouwman & Barnes 911 Sedan Porsche 1 43 “rouge” Matrix MX 41607-022

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SEMIORUGA SD.KFZ. SWS Y FLAKVIERLING (4 x 20 mm) Conformité
2003 Steve Park 30 AOL Looney Tunes Revanche 1 24 Racing Collectables Club of America Elite 1 de 300 made
Porsche 962 C 962 C GTI COUPE DU MONDE 1987 Norisring 15 Liqui Moly Baldi Palmer Spark 1 43 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lamborghini Countach 1990 version 25 ° Anniversario rouge 1 18 Autoart aa74534 mod Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 18 Revell 08982 Borgward Isabella Coupé Blanc

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
AUDI 14 35 CH type C Alpes vainqueur, jaune noir, rhd, 1 43, Neo

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KK-SCALE 1 18 VOLKSWAGEN BUS T4 CARAVELLE 1992 bleu MODELLINO Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Dinky 666 - Caporal MISSILE ERECTING VEHICLE-Vert-A A Vidéo du conseil
Miniature de Collection RENAULT MASTER CIRQUE PINDER Éclats de Rire 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: AUTOart
Theme: MERCEDES MAYBACH S-KLASSE S600 (SWB) (WHITE) 2015 Scale: 1:18
Features: Limited Edition, Unopened Box Vehicle Make: Maybach
Model: MERCEDES MAYBACH S-KLASSE S600 (SWB) (WHITE) 2015 Series: MERCEDES MAYBACH S-KLASSE S600 (SWB) (WHITE) 2015
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MPN: 76293 Vehicle Year: 2015
Character Family: MERCEDES MAYBACH S-KLASSE S600 (SWB) (WHITE) 2015 Material: COMPOSITE
Type: CAR Color: Black
UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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