Les décisions à la une

FERRARI 400 superamerica 1962 rouge ltd 200ex 1 18 BBR rare

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Sinclair Dépanneuse de 1998 with Working Lights & Sound Conformité
Gloomhaven anglais Jeu de rôle jeu de plateau NOUVEAU neuf dans sa boîte
FERRARI 458 ITALIA GT2 58 24 HEURES DU MANS 2012 LUXURY RACING JEANNETTE EHRET Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1959 ILLAC AMBULANCE Ecto - 1 De Ghostbusters Avec Bouffe-Tout 1 18 par Autoworld Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
PORSCHE Modèle Voitures PANAMERA S carbongrismetallic WAP 02000219

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Autocult atc90048 PORSCHE 914 6 FRUA COUPE h.a.v1971 Masterpiece Collection 1 43

Les dernières actualités

Alien Vs Prougeator JEU DE PLATEAU 1st édition plus Expansions tous bien peint

Ferrari SF70-H Gp Brésil Gagnant Sebastian Vettel en 1 43 Echelle par Bbr
1 43 BBR Pyramide Ferrari F2001 course F1 Japon Schumacher Signed Limited Edition Saisine QPC
LEGO City - Le train de marchandises télécommandé - 60198 - Jeu de Construction Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MINICHAMPS 1 18 Scale Diecast 155 842523 BMW 635 CSI Grubin Sport DPM Winner 84 Vidéo du conseil
Corgi CC13806 1 50 Mercedes-Benz Actros Curtainside - Norfolkline Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
1 43 SEAT 131 Panorama super D SEAT competición (1982) Diecast
F-toys héliportée Collection 8 UH-1J H Burger King HSS-2B S-61A BK117-C2 série complète
Toutes les actualités
Heco miniatures ferrari 312 T Clay Regazzoni 1 ° GP USA 1976 Formule 1 1 43 neuf dans sa boîte
Les événements du Conseil constitutionnel
NEO SCALE MODELS NEO46865 STUTZ DV32 MONTE CARLO SEDAN BY WEYMANN 1933 1 43

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Franklin Comme neuf 1 10 SCALE Harley-Davidson Police Bike Edition-Loose

Autoart 1 18 Nissan Skyline R32 voiture de police 77363
Maserati Quattroporte Zegna Edition 2014 bronsgrijs 1 43 DMC nieuw new

Concours « Découvrons notre Constitution »

Advanced Tobruk Tank batailles en Afrique du Nord Coup critique non perforé

Original Mercedes Voiture Modèle 1 18 C-CLASS Estate S205 Noir NOREV B66960259

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

DCP 33999 Estes Kenworth T680 avec 53' utilitaire van remorque 1 64

En savoir plus
PORSCHE 993 CARRERA 1995 rouge Autoart 1 18 aa78132 Model

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

CAMION SAVIEM JL20 ET REMORQUE SURBAISEE PORTE CABLE CALBERSON CORGI HERITAGE

Schuco Piccolo Mercedes 230 SL debitel âge 50544000

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Peugeot 404 1 43 DeAgostini IST - Voiture MODEL CAR AUTO P404

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion  Marke: Schuco
Maßstab: 1:43 Fahrzeugmarke: Volkswagen

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

(V) TRIANG Spot On Type Excès De Vitesse MG Midget avec policier - 281CHEVROLET 2015-2017 INDY CAR (3D Imprimé) échelle 1 43Diecast Masters 1 50 blanc Trailer Head Day Cab Tandem Int'l HX520 Tractor XL120Fiat 600 Abarth 1000 Année de construction 1971-Oldtimer Scheunenfund diorama à l'échelle 1 43

En savoir plus