Les décisions à la une

IXO - 1 43 - SCANIA LBT 141-Woltjer Koops 1976-ttr004

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MATCHBOX sf Nº 8d rover 3500 jaune extrêmement rare top dans Box Conformité
Calibre Wings 1 72 CBW72RB01 F-14 J Type robetech Anime syfi série avion
Lamborghini Aventador S 2017 bleu Nila AUTOART 1 18 AA79134 Miniature Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Autoart 1 18 MCLAREN MP4-12C GT3 PRESENTATION Orange Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Mini Morris Cooper Traveller combi Vert 1968 1 18 KYOSHO modèle voiture avec ou...

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Porsche Macan (graphite bleumetallic) 2013 (gris)

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Hot Wheels Treasure Hunt (1) 1982 -'57 T-Bird-Hong Kong Card (Comme neuf sur Comme neuf Card) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Citroen Ds21 Break Ferrari Chronometrage Service 1970 RIO 1 43 RIO4542 Miniature Vidéo du conseil
AUTOART 73649 JAGUAR LIGHTWEIGHT E-type 1 18 Voiture Modèle Blanc Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: GMP
Maßstab: 1:18 EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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