Les décisions à la une

Matchbox Collectibles Holden Set Jeux Olympiques Sydney 2000 1 43 38047

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Vintage Années 1950 DINKY Complet Ensemble eau 4 No 249 5x voiture de course's PEINTURE ORIGINALE Conformité
BMW 3-series 323i taille 2 Team Bastos 6 Rally Condroz 1982 Neoscale. 1 43 neo49530
IMC33-0022 - Camion 8x4 MERCEDES Actros2 Gigaspace - 1 50 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Best Model BT9561 FIAT 1500 6 CILINDRI PRESENTAZIONE SALONE TORINO 1935 bleu 1 4 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Honda RC213V Repsol Team (Marc Marquez-Moto GP 2014) 122141193

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
14 x James Bond Diecast Models, Bundle, État, Collection James Bond véhicules

Les dernières actualités

BASE UT MODELS 1 18 - FERRARI 355 CHALLENGE - Z0031

DONJONS & DRAGONS Wrath of ashardalon Wizards Coast D et D Board Game Nice
1 18 2014 neufs Mazda 6 Atenza Modèle Couleur Blanche + eau Saisine QPC
Corgi 1 50 ème l e erf ect olympique curtainsider richard lire CC13408 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Corgi 04206 James Bond 007 Argent Aston Martin DB5 Voiture Modele Avec Figurine Vidéo du conseil
Hot Wheels b3243, BMW 645ci, modèle métal, miniature 1 18, Nouveau & neuf dans sa boîte-non ouvert Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Enzo Ferrari COLLECTORS CLUB rouge DIE CAST 1 18 Scale Limited Edition 64 100
Eighth Air Force down in flames Volume 2 jeu de stratégie GMT 1995 non perforé RARE
Toutes les actualités
JC Wings 1 400 Runway Display Case 07 R for Model Plane Gemini Jets (XX4651) GSE
Les événements du Conseil constitutionnel
MINICHAMPS F1-Ayrton Senna-Kart Paris Bercy - 1993 - 1 18

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Herpa Mercedes Actros Sac, Sped. Revell-PC 120883 - 1 87

SPARK 1 43 PORSCHE 991 gt3 Touring-Miami bleu
Mini Cooper s yachtsman 2012 Metallic bleu blanc 1 43 MODEL premiumx

Concours « Découvrons notre Constitution »

CAT CATERPILLAR 320 HYDRAULIC EXCAVATOR W OPERATOR 1 50 DIECAST MASTERS 85569

Martin Truex Jr 8 Oreo Ritz 2006 MONTE CARLO SS Autographe Signé 1 24 Diecast

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

1955 PEUGEOT D4A avec échelles Enforcement 1 18 Diecast voiture modèle par NOREV

En savoir plus
Kimi Räikkönen Ferrari sf71h 7 WINNER USA GP Formule 1 2018 1 43 Looksmart

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Minichamps 400052400 BMW 320i streetversion 2005-Orange

Craft Modèle. KAMAZ 4310 Camion-citerne MONOLIT Métal Feu Firefighter Feuerwehr échelle 1 43

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

FIAT IVECO 242 LANCIA TEAM RALLYING & RACING ALITALIA 1 43 RALLY ASSISTANCE

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Modèle de véhicule: Ascona
Marque du véhicule: Opel Échelle: 1:18
Marque: Revell

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

ELIGOR RENAULT PREMIUM DISTRIBUTION, 1 43, NEWBMW m3 DTM A. Farfus 2013 1 18 MINICHAMPS NEUF + ovp100132207Alpine renault a110 60 10th MONTE CARLO 1972 Moss Crellin 1 43 Model TROFEUFord Capri Turbo Gr.5 D&W Klaus Niedzwiedz Drm 1982 Minichamps 1 18 100828503 Mi

En savoir plus