Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 Bizarre - Nissan 240RS - S. Mendes - Rally de Portugal 1985 BZ332 Conformité
Weise-Toys 1004 Schlüter Super Trac 2000 TVL (version 1981-1986) (2009) Tract...
Hogan Air New Zealand (NC) B777-300ER SOLD OUT 1 200 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
True Scale 1 43 McLaren 2013 MP4-12C GT3 GOODWOOD FESTIVAL 134325 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MINICHAMPS 312140046 Valentino Rossi courant bouchons d'oreille MOTOGP 2014

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Minichamps 110160044 - MERCEDES AMG PETRONAS F1 TEAM Hamilton 2016 1 18

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SPARK MODEL s12sa001i r8 LMS Cup n.1 Champion 2016 Alex YOONG 1 12 DIE CAST Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Ferrari F1 Sf16-H 5 Australian Gp 2016 Sebastian Vettel BBR 1 18 BBR181605 Vidéo du conseil
BROOKLIN MODELS MAINLINE TUDOR SEDAN - rouge 1 43 - EXCELLENT CONDITION - 6 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: WSI Models
Fahrzeugtyp: Baufahrzeug Herstellernummer: wsi_01-1967
Fahrzeugmarke: Scania Maßstab: 1:50
Material: Druckguss EAN: nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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