Les décisions à la une

ERTL Prestige 1 32 CASE IH 8230 Combinez avec grains et maïs Head, Ertl 14863

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
ART MODEL ART215 - FERRARI 750 MONZA 1955 N°20 - 1 43 Conformité
RENAULT d12 camion Gimaex Sapeurs marins pompier 2014 ELIGOR 1 43 eli115944 mode
SMTS ALFA ROMEO ES30 ZAGATO ProugeOTYPE - rouge 1 43 - EXCELLENT CONDITION 25 4 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1 43 Lancia Beta Monte Carlo Giro d'Italia 1979 signé par Walter Röhrl Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
24 Jeff Gordon Pepsi Max Zero 2012 ACTION 1 24 Racing Collectables Club of America Elite 1 de 300

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Mclaren ford M23 (james hunt - 1976) diecast voiture modèle 530764321

Les dernières actualités

1 18 Autoart ALFA ROMEO 33 TT 12 1000 HM Monza Winner 1975 2 à un prix spécial

Austin Princess II 1950 par VANDEN PLAS Matrix 1 43 MX42101-021
MATCHBOX mg1 Service Station with Forecourt Comme neuf & neuf dans sa boîte Saisine QPC
NZG 1 50 SCALE 40FT SEA CONTAINER MODEL BN 624-08 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
vertlight 1 64 rois de Crunch 1970 Chevrolet K-10 USA-1 camion 49010-B Chase Vidéo du conseil
2008i R8 rouge Metalizado 1 18 Maisto 36143 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ferrari 250 P 110 1963 1 43 Model ART-MODEL
Lion Voiture, Commer Livraison Van, El Sol Cigares, avec Boîte D'Origine,
Toutes les actualités
Maisto 1 18 Scale - 38131 Mercedes Benz AMG GT rouge Signature series
Les événements du Conseil constitutionnel
Hot Wheels violet PASSION de Larry Wood Collection (T9)

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Burago 1 18 Jaguar SS 100 1937 argent -3006 - les-CAST Scale Modèle Voiture Neuf Neuf dans sa boîte

War of the Rebellion guerre civile Quad Game-Decision Games 1993 1 2 poinçonné
1 35 DRAGON IV Tank J Late Type

Concours « Découvrons notre Constitution »

Epoch pokapong jeu Star Wars Jeu d'Action Nouveau R7594 F S

REVELL collection club Terry Labonte 5 600 consécutifs 1 24 Diecast 1 de 1,002

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

AUTOART 70958 BUGATTI VEYRON L'EDITION CENTENAIRE-RACING vert 1 18TH SCALE

En savoir plus
Ha7709 p-51d Mustang Israël Air Force, HOBBY MASTER 1 48, Neuf &

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

FERRARI M.SCHUMACHER MINICHAMPS LAUNCH VERSION 1998 1 18 EME SUPERBE ET RARE

Honda HSV010 Super GT 500 Winter Test 2011 1 43 EBBRO 44677

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Polistil porsche polizei au 1 25

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Materiaal: Diecast

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Audi R8 Kyosho 1 18 No. 09213R rouge NEWCITROEN DS 19 Gendarmerie nationale 1965 1 43 MODEL rio4112 rioSpark Models 1 43 Scale PP002 - Norma M20 - Pikes Peak 2013Studio27 TK-2039 1 20 rouge Bull RB6 Japan GP Transkit

En savoir plus