Les décisions à la une
ERTL Prestige 1 32 CASE IH 8230 Combinez avec grains et maïs Head, Ertl 14863
L'agenda du Conseil
Les dernières actualités
1 18 Autoart ALFA ROMEO 33 TT 12 1000 HM Monza Winner 1975 2 à un prix spécial
- Autoworld AMM1156 1 18 1972 CHEVROLET VEGA YENKO STINGER man-o-war Rouge
- Dragon D6449 T-34 747 (R) '39-'45 SERIES PANZERKAMPFWAGEN MOD.1942 KIT 1 35 Mod
- SHMRM203 MASERATI TIPO 151 N.2 LE MANS 1963
- NZG 1 50 - Mercedes 1748 Semi Remorque Citerne Hoyer
- Nouveau Tokusatsu Revoltech No.016 Alien 2 Figure de Guerrier Kaiyodo Japon
- Lego 7206 City recyclage Centre partie ouverte partie SCELLÉ NOUVEAU NON rare set
- Lego Minecraft La Ferme Cottage 21144 Building Minifigures Set Boîte Scellé Nouveau
- Hot Toys Mark II projet secret Armor Unleashed Iron Man Personnalisé-US Vendeur
- WALKING DEAD SERIES 6 Action Figures Set
- Playmobil maison habitation Villa playmobilhaus
- A Game of Thrones The Board Game Second Edition
- 1 de 696 Exact Detail 1970 Oldsmobile 442 Cabriolet W-30 1 18 Lane Olds-Neuf
- RIO RI4597 MERCEDES SSK N.90 DNF MM 1932 BROSCHEK-SEBASTIAN 1 43
- 1957 Chevrolet Bel-Air Danbury Comme neuf En parfait état, dans sa boîte.1 24 échelle
- Vintage rougeline HOT WHEELS El Rey Spécial 1973 Mattel Inc. Hong Kong Rare lieutenant Bleu
- OPEL record C, No. 201, veuve noire, 1 18, BoS-Models
- Lancia Delta HF intégrale 16 V Italie Rally Auriol Kit Kit 1 24 Hasegawa M..
- 1 18 CITROEN BX 4TC GROUPE B OTTO MODELS .RALLY MONTECARLO 1986
- Ferrari Dino 246 Sp Le Mans Test 1961 Von Trips-Hill-Mairesse 1 43 Art ART260
- Porsche 928 S4 Coupé 1987-91 Noir Noir 1 43 Minichamps
- Kyosho minute ASC Body Nissan Calsonic Skyline GT-R
Prix de thèse
Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Burago 1 18 Jaguar SS 100 1937 argent -3006 - les-CAST Scale Modèle Voiture Neuf Neuf dans sa boîte
Concours « Découvrons notre Constitution »
Epoch pokapong jeu Star Wars Jeu d'Action Nouveau R7594 F S
Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
AUTOART 70958 BUGATTI VEYRON L'EDITION CENTENAIRE-RACING vert 1 18TH SCALE
Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
FERRARI M.SCHUMACHER MINICHAMPS LAUNCH VERSION 1998 1 18 EME SUPERBE ET RARE
Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.
Polistil porsche polizei au 1 25
Caractéristiques de l'objet
| État : | Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état | Materiaal: | Diecast |
La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..
Audi R8 Kyosho 1 18 No. 09213R rouge NEWCITROEN DS 19 Gendarmerie nationale 1965 1 43 MODEL rio4112 rioSpark Models 1 43 Scale PP002 - Norma M20 - Pikes Peak 2013Studio27 TK-2039 1 20 rouge Bull RB6 Japan GP Transkit