Les décisions à la une

Renault 5 GT Turbo 9 Rally Cote d'Ivoire 1989 1 18 - 185198 NOREV

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
NEO 1 43 Scale - 43265 OPEL KAPITAN HEBMULLER 1940 Noir en Résine Voiture Modèle Conformité
BROOKLIN BRK.178 1937 Oldsmobile L-37 Cabriolet Coupé.
McLaren Honda MP4 4 Ayrton Senna n°12 Minichamps 1 43 1988 F1 World Champions Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
kit Porsche Carrera RSR 38 1000 Miglia Mid America 1977 Arena Models kit 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MATCHBOX speedkings K-28 MERCURY COMMUTER DRAGSTER & Remorque Vert Citron En parfait état, dans sa boîte

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
RARE t&z MODELS PORSCHE 356 Nº 1, 1953

Les dernières actualités

Shadow f1 dn8 16 GP Austrian 1977 Arturo merziario blanc Spark 1 43 s3830 Model

CATERPILAR laderaupe 941. neuf dans sa boîte. M = 1 25. NZG NR 108.
ABC 204R16 MASERATI MC12 GT FIA 2005 rouge BULL N.16 MAGNY COURS Saisine QPC
Ferrari F1 312 B3 1974 Spagna 1 43 Metal TRON 12 Niki LAUDA OPEN CON SCATOLA Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Vintage 1935 Jeu de carte 72 Photo Parti Stunts complet Ethnic stereotypes Vidéo du conseil
AUSTIN DILLON 3 Bass Pro Shops NRA Museum Couleur chrome Elite Rookie Diecast Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
1 18 Minichamps DELAGE D8 120 Cabriolet 1939 Rouge Rouge Foncé - 107115130
PORSCHE 911 997 GT3 RS 3.8 2010 DARK gris LIGHT or AUTOART 78142 1 18 METAL
Toutes les actualités
Kingdom Builder big box jeu de l'Année 2012 in neuf dans sa boîte sociétés
Les événements du Conseil constitutionnel
Vintage Tootsie Toy construction routière assortiment Set Complet et excellent

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

FORD GT GTE 68 LM 2017 Slot Car 1 32 Model Scalextric

PORSCHE 956 10 Norisring 1982 Ebbro 43888 1 43
DINKY TOYS 531, FIAT 1200 Grande vue , Comme neuf in box ab2239

Concours « Découvrons notre Constitution »

vertlight Collectibles 10942 Indy car diecast modèle Ryan Hunter-Reay 1 18th

Diapet Acela Super version SK200

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Prodrive 1 43 - Coffret 2 Subaru Impreza WRC 10 11 Tour de Corse 2002

En savoir plus
MORRIS BMC 1965 LCC WANDSWORTH AMBULANCE SERVICE RESIN HANDBUILT BOXED 1 48

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

MARLENE DIETRICH ROLLS ROYCE noir vert 1 43 NLA RARE 1930 GLM Model NEW

Bentley Continental Supersports noir 1 18 Moulé Sous Pression Modèle De Voiture Par Welly

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

PREMIUM X Dassault Alpha Jet AAF Cazaux armée de l'air France 1 72 métal

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

Year: 1939's Brand: W.P CO. RACINE WIS NO.168
Country/Region of Manufacture: United States Type: Paper
Size: 4.1 x 2.75 x 1 Inches (Approx.) Case Material: Horn
Weight: 146 Grams.

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Jaguar Mk-IX 1960 2 Tone gris Neoscale. 1 43 neo43142 ModelRIO RI414107 FIAT 238 AMBULANCE E.I. 1 43 MODÈLE DIE CAST MODELRien Poortvliet Dutch Artist DEER IN THE WOODS Jigsaw Puzzle by PTZ 1000 PieceTOP088A by TOP MARQUES FERRARI DINO 246 GT rouge 1 18

En savoir plus