Les décisions à la une

675A Kit Résine artisanal Camion Bedford MSD Serie M 1939 Van Horse 1 50

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Komatsu pc210lci ESCAVATORE Tractor Excavator Universal Hobbies 1 50 uh8123 mode Conformité
1 16 John Deere 9520 T Dealer Edition Neuf En Boîte Livraison Gratuite
RARE Chambourcy Yogurts Matchbox 17 Lesney London Bus 5 Spoke The Londoner MINT Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Wiking h0 MERCEDES 3500 Post, sol ouverte, rare, vitres Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Ignition Model IG0378 1 43 NISSAN Skyline 2000 GT-X KGC10 Blanc Voiture Modèle JDM

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
IXO - 1 18 - VOLKSWAGEN POLO WRC - TOUR DE CORSE 2016 - 18RMC018B

Les dernières actualités

USS cv-14 Ticonderoga 0 Kit 1 350 Trumpeter tr05609 Model

Lot de 9 Franklin Comme neuf Die-cast 1 24 scale model Vintage corvettes avec étiquettes
Tekno Denmark No.828 Volkswagen 1500 bleu very near mint super model Saisine QPC
Action 1 24 Kyle Busch 2013 Toyota Camry 18 m&m 'm'prove America 1 de 792 143 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1963 Super Duty PONTIAC TEMPEST 50 - Paul orsmith autographe Vidéo du conseil
1 18 HONDA d'origine constructeur, Rouge Honda Spirior die casting modèle 2015 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Windmill 1BOX (12pcs) cartes à jouer PVC Poker Cartes made in Japan Genuine
DV4486 DINKY TOYS FR FOURGON BERLIET INCENDIE PREMIER SECOURS 32E 1957 TBE
Toutes les actualités
MINICHAMPS 1 43 Scale Diecast 530 154349-F1 GTR LM Nielsen Bscher Masse
Les événements du Conseil constitutionnel
1 12 Valentino Rossi 46 Valence Test 2011 Position De Départ conducteur personnage 02226

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

1 43 BROOKLIN BRK 27 1957 ILLAC Eldorado Brougham built AMR BBR

Ferrari 500 TRC GP Sweden 1958 - O.Bremer 1 43 ART 100
ENSKY 3D Tsum Tsum Puzzle NOS-23 Toy Story Alien (10 pièces) JP

Concours « Découvrons notre Constitution »

Hell's Highway Victory Games Inc non perforé NOTAX qui complète

CORGI AA28402 1 48 English Electric Lightning F.6 XS927 RAF 74 Sqn les tigres

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Hot Wheels Elite W1194 Ghostbusters Ecto - 1 1 43 scale rare

En savoir plus
MINICHAMPS 1 43 Scale 430 977693-Ferrari 333 SP LE MANS 1997

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

T6A Texan II USN 1 32

Hot Wheels 2005 Faster Than Ever ensemble complet avec plusieurs variantes

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

1 43 Minichamps MB 770k cabriolet 1931 KAISER GUILLAUME II

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: DIECAST MASTER
EAN: 8944993102360

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 18 BMW M3 E30 BRILLIANT rouge OTTO MOBILE OT695 NEW BOXES 1 18Porsche 911 S - 1 18 Adac 1000 Km-Rennen 1970 Minchamps de Fröhlich & toivon NEW IN BOXPrecintado MB WF Wrestling Challenge Nuevo a estrenar Juego de mesaTor rouge str9 RENAULT Verstappen-Formule 1 Test Japon 2014 - 1 43 MINICHAMPS

En savoir plus