Les décisions à la une

1 18 AB MODELS PORSCHE 911 Liberty Walk LB Performance Baby bleu Matt 2 H

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 64 Kyosho Lotus 97 T Ayrton Senna F-1 première victoire 1985 Conformité
Bentley Speed 8 8 2003 Sebring 12Hr limite 1 18 résine modèle TSM
Modellino Auto Scala 1 18 Miniminiera FIAT 600 MULTIPLA diecast modellismo coche Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
BigBird Your Craftsman 1 400 Northwest Orient Cargo B747-200 N616US Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Échelle Voiture 1 43, MERCEDES-BENZ SL (R230) LINEA jaune Series (jaune) 2008

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Âge De Tours pédale de démarrage forteresse Gage (Devil Pig Games) New & Sealed

Les dernières actualités

NEO ÉCHELLE MODELS NEO43259 PORSCHE 911 (930) TURBO USA 1985 MÉTAL BLEU 1 43

Warhammer 40k ne connaissent pas la peur Starter Set
MATCHBOX superfast Nº 25b MOD tractor 1. employera avec projecteurs top dans Box Saisine QPC
Ebbro EB45442 NISSAN NOTE e-POWER NISMO 2017 METALLIC rouge 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
SPARK MODEL SB147I R8 N.5 11th 24 H Spa 2017 Fassler-Lotterer-vanthorr 1 43 Vidéo du conseil
SPARK S0176 CORVETTE C6R N°4 SPA 06 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
MERCURY N.57 FERRARI 250 MONZA SCALA 1 43 NUOVO CON SCATOLA
MODELCOLLECT as72101 U.S. Army m1001 Tractor and Pershing II TACTICAL MISSILE, 1 S
Toutes les actualités
1 18 MINICHAMPS. MERCEDES BENZ 300SEL 6.8 AMG jaune DEALER EDITION
Les événements du Conseil constitutionnel
Minichamps - 1 43 - Williams Renault FW16-retour france GP 1994 - 4179407 02

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

VW Volkswagen Beetle Coccinelle Herbie 1962 53 Monte Rallye Movie Hot Wheels 1 43

Best Model BT9208 LANCIA BETA MONTECARLO N.31 WINNER WATKINS GLEN 1980 PATRESE-H
PEUGEOT 905 SPIDER Eric Helary 1992 1 43 - S1275

Concours « Découvrons notre Constitution »

Gt171 CHEVROLET, CORVETTE z06-c7.r Edition, jaune noir, 2016 1 18 GT-SPIRIT

Action 1 24 Richard Petty 6 STP 1986 CHEVY série 2436 de 2996

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

AUDI QUATTRO MOUTON PONS WINNERS RALLYE SAN REMO 1981 Minichamps 155811114 Minic

En savoir plus
Très rare Rallye Monte Carlo Board game by FERNEL développement incomplet

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

CORGI TOYS 305 TRIUMPH TR3 Fabriqué En Grande-Bretagne échelle 1 43 Presque comme neuf + condition

ALEZAN M094 ALFA ROMEO GIULIA SPORT COUPE PININFARINA - 1 43 - NEAR MINT IN BOX

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Corgi no 150 SURTEES T.S 9 formule 1 voiture de course-Original 1973 Boxed

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Tecnomodel
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Caterpillar 1 50 Scale Diecast Model 320 Next Gen Hydraulic Excavator 85569 CATOriginal Bmw m1 hommage Collection Maquette de voiture miniature échelle 1 18 OrangeCORGI 301 ISO GRIFO 7 litres, état neuf dans boîte d'origine1 43 Hi-Story Toyota Land Cruiser 60 Flex DREAM 1982 4x4 4x4 bleu blanc hs061sp1

En savoir plus