Les décisions à la une

WESTERN MODELS-WRK31-MASERATI 450 S N° 7

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MINICHAMPS 1 12 scale Miniature 125 706635 PORSCHE 917 WATKINS GLEN 6 H 1970 Lennep Conformité
Frontiart AvanStyle 1 18 Aston Martin Zagato blanc AS020-104
Alfa Romeo Giulietta Sz 230 Friburgo Schauinsland 1962 Fischbaber 1 18 Model Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Universal-Hobbies 5253 DEUTZ d6005 4x4 avec cabine 1 32 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Pastor Maldonado échelle 1 2 Casque 2014 Lotus Renault F1

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Schuco porsche 911 Carrera 2.8 rsr-exclusives clubmodell 2012, dans 1 43-ovp-top

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1 18 SUN STAR 5357 OPEL ASCONA 400 11 Kulläng Berglund Rally Monte Carlo'81 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Airstream camper trailer-Motor City Classics Vidéo du conseil
TIN FRICTION 1953 ILLAC MADE IN JAPAN. Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Offre groupée: Oui
Marque: ixo Produit étranger: Non
Echelle: 1/43 Type: Voiture: passager
Offre groupée personnalisée: Non Objet modifié: Non
Fabricant: Ixo Échelle: 1:43
Marque du véhicule: matra EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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