Les décisions à la une

GT Spirit 1 18 Porsche 911 3.0 RSR 1974 Grand Prix blanc GT207

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Action Xtreme Dale Earnhardt 12 Budweiser CHROME CHEVROLET IICO Z Camaro 1 24 Conformité
CHEVROLET CHEVELLE SS de 1970 FAST and FURIOUS Dom's o 1 18 vertLIGHT 12946
MATCHBOX résine PORSCHE 911 turbo prougeotype de Roy Nakamura collection Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Willeme LD610 Fardier 1 43 Norev 879996 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 192 guerre mondiale deux Fletcher Destroyer 1 192

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SMTS Aston Martin DB5 Coupe Paul McCartney The Beatles '64 n YOW Showcase 1 43

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1 43 LAMBORGHINI COUNTACH LP400S 1978 Walter Wolf (Bleu métallisé) Diecast Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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CMR CLASSIC MODEL REPLICARS CMR072 FERRARI 340 MEXICO N.736 MILLE MIGLIA 1952 E. Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: BoS-Models
Échelle: 1:18 Modèle de véhicule: W154 Recordwagen
Marque du véhicule: Mercedes-Benz Matériau: Resina
Année du véhicule: 1939 Couleur dominante: Plata
EAN eq: 5089977406980 EAN: Does Not Apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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