Les décisions à la une

1 18 démarrage + Wing -- 1977 Bathurst Winner -- Ford XC Falcon -- Allan Moffat

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Ferrari 312 Spider - Pedro Rodriguez - 1000 kms Spa 1969 8 - Best Model Conformité
1973 LESNEY TEAM MATCHBOX SUPERFAST champions de Formule 1 set
557207-002 Luftwaffe a400m Atlas ltg62 Air Transport Wing 62 Herpa Wings 1 200 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Vagoni merci per la posta in scala n delle ffs kit da 2 pz minitrix t15799 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
CIJ Norev 1 43 - Unic Transport de Pipe Lines Saharien

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
QSP Toyota Corlla WRC 1998 1 24 7 Wevers Poel Boucles de Spa 2004

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MOTORMAX 1 18 échelle moulé sous pression - 73133 1969 PONTIAC GTO JUDGE Blanc Saisine QPC
1 18 Minichamps BMW 3.5 CSL 5, 6 H Watkins Glen Miller Cowart 1979 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Échelle 1 18 AUTO art LAMBORGHINI Murcielago SV VIOLET Véhicules Jouets du Japon 3Q Vidéo du conseil
COFFRET J.L.B VIDE TAXI ARONDE ARIANE OPEL REKORD 404 PEUGEOT VEDETT DINKY TOYS Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Brand: KYOSHO
MPN: NA Country: Japan
Material: nan Country/Region of Manufacture: Japan
UPC: Does Not Apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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