Les décisions à la une

NISSAN SKYLINE GT-R R32 group A 1993 BP OIL TRAMPIO 11 jaune 1 18 AUTOart 89381

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
C929 Rare CMC 1 18 MERCEDES BENZ W125 N°12 1937 Caracciola GP Nürbergring Winner Conformité
MINICHAMPS 1 43 MERCEDES-BENZ 230 E W123 FEUERWEHR DREAMSTAR EDITION 1 2
20 HOT WHEELS TOUS Camaro avec variations lot 170 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1 43 MINICHAMPS MERCEDES BENZ 350 SL Diecast Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Fiat 500 D 1 24 scale Gunze Sangyo Tokyo Japon

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
POLITOYS 1 43 FIAT 1500 GT GHIA 528 - RARE Couleur - IN NEAR MINT CONDITION

Les dernières actualités

Hot wheels rougeline 1969 Bleu Clair Classique'31 Ford Woody Near Comme neuf Blanc int

Piatnik 5501 Scrabble-anniversary edition Version allemande 1 Board GAM
Bétonnière camion jouet figurine-Tonka acier robuste construction, jouer, Fun Saisine QPC
Vintage Rare Battling Tops jeu par idéal jeux coffret Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Elite Action 1 24 Dale Earnhardt Jr 88 garde nationale 1 de 3000 23 CHEVROLET'08 Vidéo du conseil
Ford Falcon Carner-Sharp Rétro Carrera Panamericana 2008 1 18 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Fiat Abarth 1600 OT - 1964 1 18 Resin Model Laudoracing-Models lm105b31
BOS Beste of show 1 43 1970 Dodge Challenger T A Résine Voiture Modèle
Toutes les actualités
Norev 1 43 - Peugeot 2008 Marron
Les événements du Conseil constitutionnel
Top Speed 1977 PORSCHE 934 58 Kremer Class Win. Le Mans 1 18 TS0057 objet neuf

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Minichamps-Valentino Rossi figure, 2009 ASSEN MOTOGP' 100 GP WINS's - 1 12 nouveau

Massachusetts State Police échelle 1 18 Ford Explorer avec lumières
PIR002 GOMMA RUOTA FERRARI 599XX POSTERIORE PIRELLI

Concours « Découvrons notre Constitution »

GMP Joe Saldana Dirt Champ voiture raceweld Co Inc 3n1 RARE G1800505 (NOUVEAU) 1 18

CORGI TOYS 475-Citroen Safari Olympic Winter Sports-blanc

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

BBR BUILT KIT ILLAC NORTHSTAR LMP LE MANS 00 VAN DE POELE TAYLOR ANGELELI 43

En savoir plus
CORGI 261 or JAMES BOND 007 ASTON MARTIN D.B.5 VN MINT RARE ORIGINAL BOXD 1965

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Piste N 1 160 Métal Modèle on Réservoir-Poids Aral (sl8071) O.

MATCHBOX M3 THORNYCRAFT tank transporteur dernière question dans Difficile à trouver E BOX

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Britains 1 32 TP BTP - Ford Transit Van JCB

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Lot de 4 voitures Chevrolet Chevette Opala 1 43 DIECAST MODEL CAR General MotorsPOLISTIL GM3 HONDA GL1000 or Wing échelle 1 10Shadows of le soufre Forbidden forteresse Core Set English + Alt. Gender + PROMOBritains Model No.9650 Land Rover & double voiture En parfait état, dans sa boîte

En savoir plus