Les décisions à la une

Grand MATCHBOX LESNEY collection lot. Fabriqué en Angleterre. TOUS DIFFÉRENTS

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche 919 Hybrid 18 Le Mans 2015 Dark Finish version spark 1 43 map02087515 Conformité
DINKY TOYS Ref 1455 CITROEN CX PALLAS + BOITE D'ORIGINE
Best bt9242 Ferrari 308 GTS 1978 gris 1 43 MODELLINO DIE CAST MODEL Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
44971 Ebbro 1 43 Honda City Turbo 1982 Rouge Livraison Gratuite W Suivi Neuf Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
rougeline Models - RL071 - Ferrari F40 GT1 40 IMSA 1990

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Un lot complet de 39 chars et véhicule de la seconde guerre mondial SERIE LIMITE

Les dernières actualités

20 HOT WHEELS TOUS LES STREET RODS and hot rods avec variations lot 333

Fiat Abarth 1600 OT - 1964 1 18 Resin Model Laudoracing-Models lm105b31
SPARK MODEL SG291I RS5 N.53 3rd DTM 2016 J.vert 1 43 MODELLINO DIE CAST Saisine QPC
3pcs Suit 1 43 Scale Diecast Toy Car IXO Models IKA &CHEVROLET 400 &DODGE Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Frontiart as016-118 Pagani Huayra Année de fabrication 2015 in Carbon or 1 18 BERLINE ED. Vidéo du conseil
Ha6001 SUKHOI su-27 Ailier B russe Luftwaffe rouge36 2013, HOBBY MASTER 1 72 & Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
1 43 TOYOTA TS050 HYBRID N°7 2ème 24H Le Mans 2018 Conway - Kobayashi - López
Western Models WRK 31. 1957 MASERATI 450 S EXCELLENT.
Toutes les actualités
Bucyrus Terex MT4400AC Unité Rig mine Dump Brami BYMO 1 50 Diecast modèle NOUVEAU
Les événements du Conseil constitutionnel
Ferrari BB LM Le Mans 1980 Beaurlys - Faure - C'Rourke - De D 1 43 BEST 9281

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Deux Cylindre expo IX 1999 (John Deere Modèle HWH TRACTEUR) Missoula, Montana

Takuma Sato Danica Honda 26 Winner Indy 500 2017 Andretti Autosport 1 18 vert
GT Spirit Porsche 911 (991) TARGA GTS rouge 1 18

Concours « Découvrons notre Constitution »

ALFA ROMEO DUETTO SPIDER 1600 1966 OSSO DI Seppia rouge blancbox 1 8 wb8001 Model

1 43 Aston Martin AMR1 18 LM 1989 - Spark S0569 - RARE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Lamborghini Gallardo LP600-4 GT3 -Gulf-Giroix Fatien - 24h Spa 2011 45 - Fujimi

En savoir plus
Ravensburger 3D Taipei Tour Taiwan Puzzle - 216 Pièces-FACTORY SEALED

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

LESNEY MATCHBOX SUPERFAST Lotus Europa Noir JPS japonais J-2 boxed rare

1 18 Kyosho BMW 745i Diecast or

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

OTTO Échelle 1 12 Résine-G035 RENAULT 5 GT turbo Phase 1 Bleu métallisé

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

Couleur dominante: pink/ alpine white Matière: white metal
Type du véhicule: coupe Fabricant: Brooklin Models
Année du véhicule: 1953 Emballage d'origine: excellent état
Échelle: 1:43 Echelle: 1/43
Marque: Brooklin Models Thème: Brooklin Collectors club
Pays de fabrication: Royaume-Uni Caractéristiques: Édition limitée
Série: BCC Marque du véhicule: illac
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

BMW M6 Gt3 Schnitzer Motorsport No.42 ADAC Gt Masters 2018 (Timo Scheider1 18 BBR Ferrari fxxk 18 rouge Limited Edition 03 12 Cod P 18119 projet ouvert 181997 ERTL Kellogg's 5 Terry Labonte -- 1 18th Monte Carlo Voiture De CourseTROMPETTISTE TP1516 TANK PANZERJÄGER EST PAR MODÈLE KIT 1 35 MODEL

En savoir plus