Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Ravensburger Colin Thompson-Bizarre Town, 5000pc Jigsaw Puzzle 17430 Conformité
Insane Clown Posse Board Game The Quest for Shangri-la Pic
Italeri 1 24 Scania 164l Topclass Maquette en Plastique 3922 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
EBBRO eb44672 MC écrites f1 GTR n.21 JGTC 2001 Ebbro For Hpi 1 43 DIE CAST MODEL Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Porsche 356B Carrera GTl Abarth 1960 Prova 1 43 BEST 9673

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Les dernières actualités

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RENAULT alpine a310 v6 GR5 Rallye Var 1 FREQUELIN 1976 OT545 GITANES Otto 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
6781 Benne à deux côtés 1 32 SIKU Contrôle Vidéo du conseil
MCLaren M29 GP USA Long Beach 1981 Andea de Cesaris 1 43 SPARK S4298 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Aeroclassics Iberia DC-9-30 1 400 EC-Big AC71021
SPARK MODEL S1828 LOTUS M.MAY 1961 N.8 MONACO GP 1 43
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Vehicle Make: Peugeot
MPN: 184832 Model: 404
Vehicle Type: Car Material: Diecast Metal
Vehicle Year: 1967 Scale: 1/18
Character Family: Cars Year of Manufacture: 2018
Brand: Norev Features: Unopened Box
Recommended Age Range: 14+ Color: Blue
UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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