Les décisions à la une

PORSCHE 911 GT1 26 WINNER LE MANS 1998 - 1 18 SPARK McNish Aiello Ortelli

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lamborghini Gallardo SE 2005 Jaune NOREV 187954 1 18 Conformité
Italeri 1 24 BERLIET R352ch RENAULT R360 Scatola di Montaggio
1 43 Neo Borgward Hansa 2400 Corbillard Hearse Corbillard CARRO FUNEBRE neuf dans sa boîte Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Jada Dub City 1940 PONTIAC Kit Factory SEALED Comme neuf BOX RARE Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Toyota Celica LB 2000GT1973 1 24 SPECIAL échelle des voitures japonaises collection Vol.66

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 43 FORD GT40 Diecast (Blanc)

Les dernières actualités

Minichamps Diecast 430 087001 Ford Focus 3 Porte 1998 Noir Rhd 1 43 Échelle

Fiat 238 Ambulanza Falk Danimarca 1 43 Rio Rio414102 Miniature
MONDO MOTORS-Aston Martin One-77. 1 18 Saisine QPC
Shinsei 1 50 Scale Diecast Metal Model - 615 - Komatsu WA350 Wheel Loader Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Les Colons de Catane Marins Bois 1-4 et l'extension 5-6 joueurs Vidéo du conseil
Maserati Quattroporte 4.9 1983 bleu sera met fort Model 1 43 ks43014013 Model Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Dinky Supertoys Tracteur UNIC 39 Tan MADE IN FRANCE MECCANO
F1 propre ALFA ROMEO FERRARI c37 2018 GP 16 Leclerc Azerbaijan MINICHAMPS 1 43
Toutes les actualités
Liebherr LTM 1090-1 Autokran THÖMEN 1. version 2087.8a CONRAD 1 50 NEUF dans sa boîte
Les événements du Conseil constitutionnel
Mayfair Games Le Havre jeu de plateau (NEUF)

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Kyosho Skyline 2000 GTR Racing Bleu No 15 1 échelle 43 voiture

Neuf Snap-on comme le père comme péché Dale Earnhardt Jr Limited Edition 2 Diecast Voiture
Rio Grande jeu de plateau mettant château, la boîte SW

Concours « Découvrons notre Constitution »

McG - 1 18 - Jeep CJ-7 Renegade - 1976 - 18110R

Rien Poortvliet artiste hollandais Fox Chasing coqs Jigsaw Puzzle PTZ 1000pc nouveau

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

MINICHAMPS 1978 MERCEDES BENZ AMG 450 SLC Nurburgring 1 1 18 le 999 PC RARE

En savoir plus
SPARK MODEL S5092 PORSCHE 935 N.45 LM 1979 A. Plankenhorn-Gurdjian-J. Winter 1 43

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

TROFEU TFRRAL47 TOYOTA CELICA N.2 RALLY OF PORTUGAL 1995 KANKKUNEN-grisT 1 43

CORGI 373 VW Police Original Beetle près de Menthe en bon âge porté boîte d'origine

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

55 CHEVY BEL AIR GASSER Hot wheels rougeline Premium Resto-Conversion bleu glace

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Batmobile Moulé Sous Pression Modèle De Voiture de Batman Forever BCJ98Kyosho 1 circuit 43 Cerf-volant SériePyramide Speed Cube, fibre de carbone autocollant Triangle Cube Magique tordu PuzzleCamion dinky toys serie 25 petrol citerne

En savoir plus