Les décisions à la une

1 12 Valentino Rossi Startbox MotoGP 2009 Minichamps 312090046

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MINICHAMPS équitation Figurine DUCATI VALENCIA TEST 2010 Valentino Rossi, échelle 1 12 Conformité
Une histoire de Noël monopole COMPLETE Collectors Edition Neuf de la marque à l'intérieur
Minichamps 1 43 Williams Renault FW16 Présentation 1995 Damon Hill 950095 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Jebco Nascar Dale Earnhardt 3 25th Anniversaire Plaque Horloge 3716 10, 000 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
AUTOart 1 18 bac Mono Blanc Perle échelle voiture

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SPARK S3344 FORD Fiesta RS WRC N°9 11ème M.Carlo 201

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1947 BOAT TAIL ROADSTER TOOTSIETOY set de quatre made in USA Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
CORGI CC13420 MAN TGA Curtainside Woody's express LTD ED Nº 0003 de 1910 Vidéo du conseil
NISSAN LEOPARD 3.0 Ultima (F31) Rouge Ignition Model 1 18 IG1018 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mclaren F1 Gtr O'Rourke Sugden Auberlen Le Mans 1998 MINICHAMPS 1 18 530133840 M
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

Type: Camion, Utilitaire Pays de fabrication: France
Echelle: 1/43 Couleur: Vert
Emballage d'origine: Emballage d'origine Marque du véhicule: Renault
Fabricant: Dinky Toys Matière: Moulé sous pression
Marque: Dinky EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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