Les décisions à la une

Wiking h0 1 87 publicitaires modèle Herforder pils on f90 valise-poids w1621

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Fiat 500 L 1968 Nuova 500 Berline 1965-72 Bleu bleu 1 18 Norev Conformité
FERRARI 1 64 Kyosho X DYDO F1 Vol.2 complet 10 voitures Lot numéro de suivi. Gratuite
(1) Nouveau Carrousel Flyboys Skinner DIE CAST 1 48 Scale airplane model Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
FREIGHTLINER MIT MEILLER AUFLIEGER -CONRAD 1 50 OVP Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Gemini Jets Allegiant AIRLINES AIRBUS A320 G2AAY458 échelle 1 200

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Make up échelle 1 18 LAMBORGHINI HURACAN LP610-4 Spyder 2015 Flash rose STANDOX

Les dernières actualités

NEU Scheinwerfer für BMW E38 7 Series 7er 98-01 Angel Eyes noir Xenon SV LPB

Ford genuine parts FGP0442 ford panneau van ford genuine parts 1935 1 43 die cast
Corgi Toys Bedford CA Van AVRO BODE VERY SCARCE RARE Dutch promotional model Saisine QPC
Le Japon SL collection 6pcs ensemble complet suntry Limited train Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Ebro 1 43 TOYOTA IKUZAWA 85 C WEC Fuji 1985 37 produit fini Vidéo du conseil
ACME 1970 Plymouth Cuda TRANS AM-Street Version 1 18 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Audi s8 plus-Mythe Noir - 1 OF 399-Moteur Helix 1 18 - mh016mbm
Make Up Eidolon 1 43 HONDA NSX-R (NA1) 1992 EM388B Formule Rouge
Toutes les actualités
2015 FERRARI FORMULE 1 F1 SF15-T 5 Sebastian Vettel 1 18 by bburago 16801 V
Les événements du Conseil constitutionnel
Hobby Master HA3848 ROCAF 21st FS joueurs 20th Anniversaire du régime, 2016 1 72

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

CAR MAZDA 787B 18 SWC AUTOPOLIS 1991 HPI RACING 53812 1 43 IDEMITSU

Risk The Walking Dead NUOVO INGLESE Risiko Avalon Hill Spedizione 24h
Gemini Jets 1 200 American Airlines Boeing 737-8 MAX N324RA (G2AAL704) Die-Cast

Concours « Découvrons notre Constitution »

Laudoracing-Models Alfa Romeo Alfetta 1.8 Carabinieri - 1973-V.2 1 18 LM099-1

Aeroclassics 1 400 Air Niugini Airbus A300 P2-ANG (ACP2ANG) Die-Cast Model Plane

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

ALFA ROMEO 1900 C Super Sprint NEO 45030 45031 au choix NEUF dans neuf dans sa boîte 1 43

En savoir plus
Un Franklin Comme neuf scale model of a 1998 ROLLS ROYCE SLIVER Seraph, sans boîte

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Pma 1 43 MASERATI Granturismo McDonald GT4 2010 No.12 400101212 Kyosho Voiture Japan NEW

Lamborghini Murcielago LP670-4 Super Veloce NOREV 187962 1 18

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Minichamps 413143293 MERCEDES-BENZ sls AMG gt3 - 1 43 neu en OVP

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: 8th Summit
UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Vintage DINKY TOYS modèle No.25r FORWARD CONTROL LORRY (Orange Version)Inflight 200 IF747SP0914 1 200 Yemen Airways 747SP-27 7O-YMNRare TRAX HOLDEN MONARO HK GTS 1968 BATHURST 1 43 BOXPremium ClassiXXs 40026 MERCEDES BENZ AMG GT Noir Mat

En savoir plus