Les décisions à la une

Comme neuf Cars Mattel Movie Moments

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Learning Resources - Botley, le robot + Kit d'Activités de Codage, LER2935 Conformité
KYOSHO 1 18 LB Works Lamborghini Aventador Liberty
AUTOART 74602 Lamborghini Huracan LP610-4 1 18 Bianco Icarus Métallique Blanc Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 962 L 85 win Coca Cola Akin 5 truescale resin highenddetail 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
BBR BC25 Ferrari 750 Monza 24H Le Mans 1955 Sparken - Gregory

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 18 Revell NSU TT CUP CSC-Racing 188 jaune New chez Premium-modelcars

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Dodge Charger R t 1970 50th Anniversary Metallic or 1 18 Model AUTO WORLD Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Tony Stewart 8 3 portes 1 18 ACTION 2003 Chevy Monte Carlo 1 1836 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Voiture Rallye 1 43 DAKAR 2016 PEUGEOT 2008 Sébastien Loeb Collection

Véritable Citroën 2cv Dinky Toys en métal, fabriquée en France par Meccano
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: First Gear
Recommended Age Range: 10+ Scale: 1:34
Year of Release: 1994 Vehicle Make: International Harvester
Vehicle Type: Delivery Truck Material: Diecast
Vehicle Year: 1957 MPN: 19-1589
Model: R190

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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