Les décisions à la une

MCLAREN F1 GTR 51 HARRODS 3RD 24H LE MANS 1995 WALLACE BELL TRUE SCALE TSM11435

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 18 ERTL CHEVROLET LEGENDS OLD RELIABLE' 1969 Chevy Camaro Conformité
MINICHAMPS 1 18 Scale Diecast - 155 026005 BMW 323i 1982 Blanc
SIKU SUPER 3721 MERCEDES-BENZ SK 2629 semi-remorque avec bâche, SIKU-Transport Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lola 1969 1 43 Best Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
F1 TOYOTA PANASONIC TF102 25 McNish 1 18 MINICHAMPS 100020025 voiture miniatur

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Road signature 1972 Lincoln Continental reagan car (Noir) 1 24 OVP

Les dernières actualités

Tekno scania 143 M 450 Bulk Caravane Métal 1 50 org. Dans NEUF dans sa boîte PROMO RARE VNM

Norev 3 inches . Citroen c2. Echelle + - 1 60
Johnny Lightning - 1 18 diecast - HERBIE Fully Loaded - Volkswagen Beetle Saisine QPC
SOLIDO PRESTIGE 1 18 - CITROEN HY PINDER Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Boussole wargame Brejnev guerre de l'OTAN contre le pacte de Varsovie en Allemagne, 19 box SW Vidéo du conseil
1 43 Mark 43 SUZUKI ALTO Works Acier HA36S Argent Métallique PM4360WS Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Dungeon Command carton Wizard Expansion PROMO Précommande Bonus Wizards of Coast
Porsche 911 GT3 RSR Sebring 2007 Tafel - Franbache 1 43 MINICHAMPS 400076473
Toutes les actualités
Ares Games la Ringkrieg 2. Edition-Les guerriers de la terre du milieu
Les événements du Conseil constitutionnel
NZG 990 LIEBHERR CCL 18 Ramm et matériel de forage rammgerät nouveau dans neuf dans sa boîte

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

rougeline HOTWHEELS Flying Couleurs van. Argent 1974 Hong Kong

JEEP CHEROKEE SPORT Rouge Flame 1 18 4x4
KK SCALE échelle 1 18 Diecast KKDC 180234 FERRARI 275 GTB 4 NART Spyder'67 Rouge

Concours « Découvrons notre Constitution »

Gloomhaven jeu de plateau mettant-Neuf

Spark Model S0243 LOLA B 05 40 AER N.33 LM 2006 1 43 Modellino

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Spark Model S2563 LOLA JUDD N.39 LM 2010 1 43 Modellino

En savoir plus
VW Volkswagen t3 Bus TRAVELLER JET camper camping 1979 Resin HQ autocult 1 43

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Miniature 1 43 Porsche 911 S Monte Carlo 72 B.Waldagaard kit monté Robustelli

Cooper T81 - Chris Amon - 7th French GP 1966 8 - Spark

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

PEUGEOT 402 ANDREAU Bleu et jante Rouge MINIROUTE 46 1 43 résine

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
MPN: 97505
Brand: Jada Toys UPC: 801310975053

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Solido 147 Ford Mustang rouge with light lamp bulb very very near mint rare seltenRARE MATTEL 1970 Scellé Fast Eddie jeu marbre PlaysetERTL American Muscle 1958 CHEVROLET IMPALA échelle 1 18 New in Box 2000 libérationMarushin 1 48 Type 1 Fighter Hayabusa special peinture Diecast modèle F S JAPAN NEUF

En savoir plus