Les décisions à la une

Citroen ds3 WRC 18 47th Rally Monte Carlo 2015 S. CHARDONNET Spark 1 43 s4513 mod

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SPARK Model 1 43 Alfa Romeo 156 GTA 2 ETCC 2003 F. Giovanardi Art. S0464 Conformité
1 35 WEPSE MODELS RENAULT 2087, 4x4, OPEN CAB vendu monté
Voiture neuve nascar course rallye 1 64 Rusty Wallace Edition limitée 1 1444 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Spark Model SG286 MERCEDES C63 N.22 12th DTM 2016 L.AUER 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Duo de SIMCA OCEANE ATLAS échelle 1 87e HO en boite D'origine

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
20 HOT WHEELS toutes les années 1950 voitures et camions avec des variations lot 460

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Mark 43 1 43 SUZUKI JIMNY (JB64W) XC Jungle Vert monotone Couleur Fini objet Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Triple 9 T9-1800175 LANCIA STRATOS N.2 WINNER SANREMO RALLY 1974 S.MUNARI-M.MANN Vidéo du conseil
AUTOART 89381 - 1 18 Millennium Nissan Skyline GT-R (r32) 1993 Group A BP OIL TR Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Échelle: 1:43
Numéro de pièce fabricant: 0315 Marque: Mini Racing
Type du véhicule: Voiture de tourisme Marque du véhicule: Renault
EAN: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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