Les décisions à la une

556460 Tu-154M Modèle 1 200 11+01 Luftwaffe

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Projecteurs pour BMW X5 E53 '99-'03 Yeux d'Ange Chrome FreeShip SV LPBM42EN XINO Conformité
Durham 1 43 Scale DUR 9 - 1934 Chrysler Airflow California Highway Patrol Car
Phoenix 1 400 Cathay Pacific Airbus A340-600 B-HQA Die-Cast Model Plane Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Toyota Land Cruiser Prado J140 Facelift Jouet Voiture Métallique 1 30 livraison gratuite Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Hogan Wings 1 200 c-130j Super Hercules ITALY AIR FORCE 5538

Les dernières actualités

Gerdts, Mac Concordia Vénus

EXTREME RARE LION CAR-Lion Toys WINNER PARIS-DAKAR RALLY 82 DAF plaquette
Diecast voiture collection Ensemble 50 pièces) - Case Of 24 Saisine QPC
Autoart MAD MAX 2 The Road Warrior Interceptor (Upgrade Version) 72764 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MATCHBOX sf Nº 68a porsche 910 rougemetallic top en plus tard J BOX Vidéo du conseil
Dan Verssen wargame Modern Naval Battles-Global Warfare boîte Near Comme neuf Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Franklin Comme neuf WW2 P-51 Mustang avec paperasse, Old Crow Boxed,
Burago Alfa Romeo Alfetta GT Corsa, scala 1 24 - 1 25
Toutes les actualités
AUTOart 1 18 LEXUS LC500 Métallique Jaune Couleur intérieure NOIR 78847
Les événements du Conseil constitutionnel
Dinky Toys 39e Chrysler Royal Sedan - cream Unboxed very nice original model

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Original Mercedes-Benz Voiture Modèle V-classe bleu marine, Norev, 1 43

Dragon Wings Singapore Airlines Boeing 747-400 Star Alliance DIECAST MODEL 1 400
Spark - Pierre Gasly - Tor rouge - STR13 - 2018 -1 43 - Monaco GP - Kidbox-Rare

Concours « Découvrons notre Constitution »

1 200 Tu-154M 11+01 Luftwaffe

Educa recherche pour la paix par Mario Wibisono Scellé Puzzle 1000 pièces très difficile à trouver

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Dale Earnhardt Jr 8 Sharpie 2007 MONTE CARLO SS couleur chrome 1 of 2,508 Action

En savoir plus
2007 Ferrari F2007 Felipe Massa 1 18 Hot Wheels K6630

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Minichamps 122 121106 honda RC213V modèle de moto stefan bradl motogp 2012 1 12

WESTERN MODELS MIKE STEPHENS 1st ProugeOTYPE - PLUMBIES - HORCH ROSEMEYER

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

TONKA B-220 état Turnpike ministère boîte. Box Seulement

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Fabricant: ERTL
Réf. fournisseur: 44106 Echelle: 1/32
Matière: Métal Âge minimum: 3 ans et plus
Marque: CASE IH EAN: 0036881441069

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

ALEZAN MODELS. 1 43 . ALFA ROMEO NAVAJO . 1976 .Bugatti eb110 Gt 1995 bleu Autoart 1 18 aa70976 ModelPorsche type 804 F1 1962 Winner Solitude Grand Prix TSM TSM104320 TSM MODEL TRUE 88 CHEVY Nascar 2008 Nat. Guard Citizen Soldier Dale Earnhardt Jr. - 1 24

En savoir plus