Les décisions à la une

Porsche Caïmans GT4 Clubsport Mr No.3 Pirelli World Challenge 2017 (Rodrigo...

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
CHRYSLER GHIA Falcon, metallic-vert clair, 1 43, Minichamps Conformité
Sun star 2910 rm 94-vlt 94 open top original London transport 1 24 OVP
REVIVAL 1 20 METAL KIT BUILT FERRARI D50 1956 Le Grand Prix Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
JC Wings 1 200 TAP Air Portugal Airbus A330-300 CS-TOV Retro (LH2158) Die-Cast Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SPARK March 84 G LE MANS 1985

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FERRARI ENZO Pininfarina FX rouge Tokyo Show 2002 RARE échelle 1 43 Résine Modèle Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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7 Steve Thorsten 2017 voiture ADC Dirt LATE MODEL 1 24 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
DINKY TOYS - 105 AUSTIN ATLANTIC - CREAM HUBS - 1 43 - EXCELLENT CONDITION
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Colour: Yellow/Red, Yellow/Green
Material: Hard Rubber Brand: Staraba
Vehicle Year: 1940’s Year of Manufacture: 1940’s
Vehicle Type: Car Vehicle Make: Plymouth
Scale: 1:24 Country/Region of Manufacture: South Africa
EAN: DoesNotApply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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