Les décisions à la une

Jeff Gordon 24 Dupont 1999 MONTE CARLO Elite

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mini-champs Mini Voiture F1 Toyota Jarno Trulli Conformité
WSI01-1828 - SCANIA R13 Topline 3 Essieux JESPER BOSSOW - 1 50
1 43 ixo Enzo Ferrari 2002 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1968 DODGE Dart GTS 383 Club Campbell MOPAR 1 18 HIGHWAY 61 LIRE Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lot de 9 voitures-Nascar, hotwheels, John Deer, Racing Champions, Toys R Us, Tide

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Komatsu PC 210LC-10 Diecast pelle + Casse-tête, 1 50, UNIVERSAL HOBBIE

Les dernières actualités

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Minichamps Mercedes AMG f1 team w05 Nico Rosberg No. 6 1 18 2014 Saisine QPC
Universal Hobbies 5233 échelle 1 32 FIAT OM 750 Précautions avec auvent Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Phoenix 1 400 Turkish Airlines Boeing 777-300ER TC-JJN Batman Superman PH4THYXXX Vidéo du conseil
1 35 JAGUAR 63609 NORMANDY BUNKER DIORAMA & FIGURES. NEW. Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ferrari 275 GTB Tour de France 1970 1 18 BBR BBR1829
Onyx échelle 1 18 Heinz Harald Frentzen 1997 Williams Renault boîte scellée
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: GT Spirit
EAN: 9580010301928

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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