Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
OPEL Diplomat v8 Coupe 1965 bleu 1 43 MINICHAMPS NEUF + OVP 400048021 Conformité
Gems & toiles d'araignée échelle 1 43 JW7 - 1968 JAGUAR XJ6 Lancer Voiture-Bleu
Minichamps F1 échelle 1 43 - 613110079 bar honda show voiture ts 2004 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ignition Model 1 43 NISSAN Skyline 2000 GT-R (KPGC 10) noir métallisé IG1604 EMS Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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JCB 418 Nº 142 chargeuse Digger par NZG SHINSEI Conrad Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Spark Model S5214 RENAULT 4CV-1063 N.52 DNF LM 1951 J.SANDT-P.MOSER 1 43 Modelli Vidéo du conseil
Grand État de 70 Diecast véhicules-DINKY, LESNEY MATCHBOX pour pièces réparation Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

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Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... En savoir plussur l'état
Weitere Artikelnummer: WAX05020616
Europäische Artikelnummer (EAN): WAX05020616 Hersteller/Anbieter: Porsche
Referenznummer(n) OEM: WAX05020616 Marke: Porsche
Referenznummer(n) OE: WAX05020616 Herstellungsland und -region: Deutschland
Epoche: Ab 2000 Herstellernummer: WAX05020616
Hersteller: Porsche Exclusive Manufaktur Original: Original
EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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