Les décisions à la une

AUTOART 74668 1 18 LAMBORGHINI AVENTADOR LP700-4 (vert Sandag vert clair)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
RANGE ROVER POLICE MANCHESTER 1 43 IXO Conformité
Porsche Macan 2013-impulsrougemet. - 1 of 504-Minichamps - 1 43 - 410062600
MATCHBOX LESNEY 9 merryweather fire engine, 1962, mib Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Galaxy Prougeecteur - Sci-Fiction Jeu de Société Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Feux arrières pour BMW Z3 1996-1999 ROADSTER Rouge Blanc FreeShip SV LTBM18EN XI

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Mercedes Benz W 205 C Classe AMG Line Facelift Mopf 2018 bleu 1 43 nouveau OVP

Les dernières actualités

Comme neuf Honda Grand Civic Mini Champ 1 43

Audi a5 no. 22 F Albuquerque DTM 2012
Pilate pc-21 Royal Australian Air Force 1 72 Herpa 580342 Training School Saisine QPC
Ferrari F355 spider berlinetta hot wheels elite 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
TSM104316 TRUESCALE NISSAN LM03C FAIRLADY Gr.C 20 WEC JAPAN 1983 COCA-COLA 1 43 Vidéo du conseil
Miniatures TSM134301 bentley continental GT3 2012 concept voiture de course pearl 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
MERCEDES BENZ 450 SEL 1972-1980 MINICHAMPS 1 43EME
ERTL 1949 Ford Mercury Lead Sled American Muscle 1 18 Scale Diecast w box
Toutes les actualités
Mah Jongg Tile Set de jeu avec Hard-Verso Verrouillage Carrying Case
Les événements du Conseil constitutionnel
AutoArt 1 18 CHEVROLET CORVETTE C7.R

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

CMC Mercedes-Benz 300 SL Great Price of Bern 1952 18 1 18 m-158

Top Model TMor006 PORSCHE 935 TURBO N.52 B.H.1977 1 43
Daron Mission Spatiale 28 pièces Kennedy Space Center Playset

Concours « Découvrons notre Constitution »

Rio RI4465 CITROEN DS 21 1967 PERNOD 1 43 Modellino

1 50 NZG Bucyrus-Erie 40-h pelle hydraulique 139

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Ford Transit Delivery Van 2000 rouge Metallic 1 43 Model MINICHAMPS

En savoir plus
Aemy Chaparral Minicraft 2-G Rare modèle Plastique Kit 1 24 motorisé 1528

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

1 18 DIE CAST BURAGO 1993 DODGE VIPER RT 10

AUTOART 81359 Lamborghini Gallardo GT3 FL2 2013, bleu, 1 18TH échelle

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

1 18 LAMBORGHINI HURACAN Liberty Walk LB Performance Artemis vert or WHEELS

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Vehicle Make: Morris
Scale: 1:18 Colour: Green
Vehicle Type: Car Material: Diecast
Brand: MINICHAMPS

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

IXO MODEL CAMIONS FORD THAMES ET6 1953 BRITISH RAILWAYS échelle 1-43 TRU018CORGI EX72013 Bernard Type 110 Van centrale Electric LTD ED Nº 0006 de 1600ART MODEL AM0334 Ferrari 275 P N.81 500 KM Hampton 1964 P. Rodriguez 1 43PORSCHE 993 RUF CTR 2 1997 jaune, nanisme Spark s0705 1 43

En savoir plus