Les décisions à la une

NEO MODELS Opel GT Aero 1969 1 43 43080 1 43 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
2017 HOT WHEELS 18th Annual Collector's ressortissants 1966 Super Nova Conformité
AEDES ARS ADS1003 CHATEAU DE FUENSALDANA ESPANA XV SEC. PCS 3000 ÉCHELLE 1 150
Porsche 911 Carrera Cup 76 LM 1993 (E. Calderari-L. Pagotto Spark S2071 1 43 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
ETTD MOKO LESNEY MATCHBOX REGULAR WHEELS 19-1 Blanc MG voiture de sport avec metal wheels Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 48 Hobbymaster HA7304 GRUMMAN F3F-3 FLYING BARREL VF-6 USS Enterprise 1940

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
MERCURY 13 FIAT NUOVA 1100 - rouge 1 43 RARE - EXCELLENT IN BOX

Les dernières actualités

LED Phares Projecteur Feux Diurnes DRL Toyota Hilux 2016 - Noir FreeShip SV LPT

Faraday - Future Dragon - L. Duval - FE New York season 3 2016-2017 6 - Spark
Fast & Furious NISSAN SKYLINE GT-R 2000 1 10 drift RC voiture Jada Toys 2017 Saisine QPC
BMW X4 3.5d marron Sparkling 1 18 F26 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Porsche 918 Spyder 25 Weissach 1 18 Model S18170 SPARK MODEL Vidéo du conseil
DRAGON ARMOR (60370); M4 Sherman Tonto , 4th Armoruge Div, Normandy; 1 72 Model Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
1934 Alfa Romeo Tipo B P3 aérodynamique par BoS Modèles Édition Limitée Échelle 1000 1 18. NEUF
BOS 1957 MASERATI 3500 GT Touring Bleu Métallisé 1 18New objet-vendre rapidement
Toutes les actualités
RAI'S 1 43 Toyota Crown Athlete (grs 214) 2017 Japon voiture de police H7431701 F S nouveau
Les événements du Conseil constitutionnel
1 43 PORSCHE 959 Argent LS290A par Looksmart

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Énorme 14 Long F & s Premium Beer Tracteur Remorque Big Rig-FIRST GEAR

Asmodee - SW01 - Small World - Jeu de Stratégie
KT5401D Lamborghini Huracan LP610-4 Avio 1 3 6 Lot 12 Modèles Model Die Cast

Concours « Découvrons notre Constitution »

Lamborghini Aventador LP750-4 SV Superveloce Scellé Body KYOSHO Modèle 1 18

Vw Bus T2B 1971 Artisan Collection Kansas 1 18 vertlight vert19012

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Ignition Models 1 18 Nissan Leopard 3.0 Ultima (F31) bleu IG1015

En savoir plus
Wader 78 cm Super Camion Conteneur

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Batman Gotham City Chronicles Jeu de Plateau-pédale de démarrage tous en gage, Neuf Scellé

Marvel Universe 1,000 Piece Jigsaw Puzzle (51x73.5cm) F S avec Nº de suivi Japan NEW

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

GT SPIRIT gt233 Mercedes-Benz Amg Slc 43 r172 Bj. 2016 bleu métallisé 1 18

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Vehicle Make: Toyota
Packaging: Sealed Material: Resin
Features: Sealed, Unopened Box Theme: World Rally Championship
Race series: World Rally Championship Scale: 1:43
MPN: S5957 Racing Team: Toyota Gazoo Racing WRT
Vehicle Type: Car Series: World Rally Championship
Vehicle Year: 2018 Type: Car - Rally
Brand: Spark Sub-Type: Toyota
Driver: Jari-Matti Latvala EAN: 9580006959577

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Conflit wargame IMPERIUM (1st édition, impression 1st) Box très bon +Caterpillar chariot élévateur à fourche V50D-O c - 1 25 - NZG 309 - Comme neuf IN BOXAEDES ARS ADS1008 CASTEL DU MONTE (ANDRIA SEC.XII) PCS 9300 KIT 1 150 MODÈLENOREV184716 - PEUGEOT 302 Darl'Mat Coupé (1937) Noire et jaune - 1 101

En savoir plus