Les décisions à la une

BRITTEN -NORMAN BN2B ISLANDER 1 32 EME

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
CORGI Limited Edition Douglas C-47 Dakota ZA947 kwicherbichen , AA38208 Comme neuf Conformité
RAI'S 1 43 Toyota Crown GRS202 Patrol Police Car 2016 Diecast 1
6 1 2 MATRIOCHKA Russe 8 pièces Poupées Russes Peintes à la main acheté en Russie Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
QSP Toyota Corlla WRC 1998 1 24 2 Wevers Poel oren Tulip Rally 2004 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
CORGI TOYS 419 FORD ZEPHYR MOTORWAY POLICE CAR POLITIE DUTCH ISSUE EXCELLENT

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 12 Bmw S1000rr Scale licence Die-Cast moto Maisto du Japon

Les dernières actualités

MANITOWOC 4100 W Flèche de grue Extension & jib kit - 1 50 - TWH 051C-01125

SA 355 ECUREUIL II 1 28 EME
Maxichamps 1 43 scale Miniature 940 066120 Porsche 924 GT 1981-rouge Saisine QPC
1 18 Bbr P18126D Pagani Huayra Dinastia. Violet Fibre Carbone & Turquoise Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Shelby Cobra Daytona Coupe' 59 Dnf Lm 1965 P. Harper P. Sutcliffe 1 18 Model Vidéo du conseil
Liontoys 49011 SCANIA TOPLINE kippsilo 1 50 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Art Model AM0006 FERRARI 166 MM SPYDER 1969 STREET blanc 1 43 Modellino
1 43 IXO Skoda Octavia WRC 5 Rally du Condroz 2012 Lhonnay RRS103
Toutes les actualités
1 18 Mercedes-Benz modifié MB G500 4x4² 4x4 SUV Noir Blanc version light
Les événements du Conseil constitutionnel
PEUGEOT 206 WRC 3 SAFARI RALLY 2002 ROVANPERA PIETILAINEN SOLIDO 1 18

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

VOLKSWAGEN PASSAT B3 VR6 VARIANT 1988 Noir Métallisé KK-Scale KKDC 180072 KK-Sur

Rio ri4339 FIAT 238 ASSISTENZA FERRARI LE MANS 1977 rouge 1 43 MODELLINO DIE CAST
CMC182 - FERRARI D50 P.COLLINS 1956 N.14 WINNER FRENCH GP 1 18 MODELLINO MODELLO

Concours « Découvrons notre Constitution »

POLITOYS M.529 ALFA ROMEO GIULIA 1600 CANGURO SCALA 1 43 CON SCATOLA

X520 NZG CATERPILLAR CAT 988F CHARGEUSE SUR PNEUS CHANTIER Ref 167 1 50

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

SIKU FARMER voir 2965-Fendt Vario 712-Spécial Modèle TEST & TRAINING - 1 32

En savoir plus
CORGI 1 72 Hawker Fury UK 43rd Flying Squadron Munich Crisis

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

BEST BT9237 LOLA T 70 SPYDER N.16 1 43 MODÈLE DIE CAST MODEL

VINTAGE CORGI MAJOR TOYS BEDFORD TRACTOR UNIT ARTICULATED HORSE BOX TRAILER

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Nouveau VisionAire BMW Mini vinyl record set 12 KILLER collection édition limitée

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Scale: 1/43
Brand: Unbranded UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

+ Volkswagen VW Beetle 1200 de' 83 in 1 18 Minichamps + + Bleu + + 150 057 104Osul Plastic Citroen DS 19 BombeirosDale Earnhardt Sr 3 gmgw 1 24 Racing Collectables Club of America Elite 1997 couru Crash Voiture McDonald 4862Nissan GT-R Nismo 1 43

En savoir plus